À qui appartiennent les cathédrales ?

 

Ne pas confondre propriétaire et affectataire et oublier locataire…

 

En France métropolitaine, quatre-vingt-treize cathédrales catholiques romaines servent toujours d’église principale d’un diocèse. L’État est propriétaire de quatre-vingt-trois d’entre elles.

Il n’en a pas toujours été ainsi.

 

Avant la Révolution, cathédrales, églises, chapelles, monastères, collégiales (et j’en passe) sont considérés comme biens du clergé. Il a bâti ces édifices et les entretient sur ses ressources propres.

En 1789, ces biens sont mis à la disposition de la Nation. Une partie est vendue comme bien national à des personnes privées, qui, dès lors, reste acquise au domaine privé profane.

 

En 1801, le Concordat met les édifices non aliénés, toujours séquestrés, mais nécessaires au culte, à la disposition des évêques, soit une église par cure (chef-lieu de canton) et une par succursale (village).

Des circulaires ministérielles de 1833 et 1838 précisent que les cathédrales sont entretenues et réparées au frais de l’État, que les évêchés sont départementaux et que les églises sont communales.

 

La loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, qui instaure une laïcité à la française, abroge les dispositions du Concordat (sauf en Alsace-Moselle) et prévoit que la République assure la liberté de conscience, qu’elle garantit le libre exercice des cultes, mais qu’elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Des associations cultuelles sont instituées pour l’exercice du culte sans autres activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales.

 

Récapitulons :  les édifices remis à disposition pour les besoins du culte restent acquis au domaine public de l’État, du département ou de la commune. Les représentants de l’Église à qui on les a confiés se chargent de les faire vivre par ce qui justifie leur existence : des activités religieuses. À eux aussi la gestion courante (équipement, mobilier, fonctionnement).

 

Le clergé est-il donc un locataire ? Que nenni. Il ne verse aucun loyer. La cathédrale lui est affectée sans avoir à payer le moindre fifrelin. L’évêché est dit affectataire de ces biens immobiliers. La jouissance est gratuite, exclusive et perpétuelle mais le bien inaliénable et imprescriptible.

 

Il en a ainsi les avantages sans les inconvénients. En effet, l’entretien et les réparations reviennent au propriétaire, vous et moi, représentés par l’État. À lui les dépenses, à l’occupant les recettes. L’argent des visites, des troncs, des cierges que des croyants font brûler et des boutiques tombent dans des poches pies.

 

Et qu’en est-il de la protection patrimoniale ? Toutes les cathédrales sont classées au titre des Monuments historiques. Pour la plupart, c’est fait dès 1862 — Notre-Dame de Paris, Chartres, Reims, Bourges, Amiens, Troyes, le Puy-en-Velay…  À partir de 1912, elles sont affectées à l’administration des Beaux-Arts.

En 1918, les cathédrales de Strasbourg et de Metz redeviennent propriété de l’État français après avoir été allemandes. Cependant, à Strasbourg, la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame créée au XIIIe siècle a, depuis 1999, le statut de maître d’ouvrage délégué. À Metz, l’Œuvre de la cathédrale, liée au régime concordataire, apporte, elle aussi, sa contribution financière aux travaux d’embellissement intérieur.

Depuis 1959, l’État, via le ministère de la Culture, finance tous les travaux d’entretien, de réparation et de restauration, dans la limite de la loi de 1905.

 

Les dix cathédrales restantes ont d’autres proprios.

Une région : la cathédrale d’Ajaccio, cédée par l’État à la collectivité territoriale de Corse en 2002.

Une commune : les six églises devenues cathédrales lors de la création de nouveaux diocèses (Nanterre en 1966, Le Havre en 1974 ou Belfort en 1979).

Une association diocésaine : Évry (1995), Notre-Dame-de-la-Treille à Lille (1999) et Créteil (2015).  C’était le seul moyen de récolter des fonds pour construire un édifice cultuel.

 

Enfin, il existe environ soixante anciennes cathédrales en France métropolitaine (Apt, Auxerre, Bazas, Calvi, Entrevaux, Lescar, Saint-Malo, Saint-Omer, Senlis, Toul, Tréguier…). Ce ne sont plus les sièges d’un évêché. Les anciennes cathédrales d’Ancien Régime sont devenues propriétés des communes après la Révolution. Deux exceptions : l’abbatiale-cathédrale de Maillerais, achetée en 1996 par le Conseil départemental de Vendée, et la cathédrale de Sagone, à Vico (Corse-du-Sud), propriété d’une société privée.

 

Ce qui est vrai pour les cathédrales est valable pour l’ensemble des églises et chapelles de France. Quarante mille appartiennent à l’État ou à des collectivités, moins de deux mille aux diocèses.

 

Mais au fond, celui qui possède vraiment les lieux n’est-il pas celui qui les fréquente ? Entre ici, visiteur, tu es chez toi dans la maison du Seigneur !

Qu’il soit pèlerin, fidèle, touriste ou simple curieux, sans avoir besoin d’exhiber un certificat de baptême, il fait vivre églises et cathédrales au bénéfice du Grand Absent, Dieu. Lui n’a qu’à insuffler l’esprit divin — ce qui n’est pas rien ni donné à n’importe qui !

 

Sans les visiteurs, le clergé, les bedeaux et les enfants de chœur se sentiraient bien seuls au pied des autels.

 

Foi d’incroyant…

Patrice Louis

 

 

 

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